Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès au site wavrenenneth.com, son utilisation ainsi que les achats effectués par l'intermédiaire du site.

Elles s'appliquent aux consommateurs qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités, créent un compte ou commandent des produits proposés à la vente.

Le site propose notamment des meubles et articles d'ameublement pour l'intérieur et l'extérieur, ainsi que des meubles destinés au salon, à la salle à manger, au bureau et à d'autres espaces de vie.

Avant de passer une commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions ainsi que les informations affichées sur les pages produits et au moment du paiement.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Compte utilisateur

Lorsque la création d'un compte est proposée sur le site, vous pouvez créer et gérer votre compte conformément aux instructions affichées.

Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou un problème de sécurité, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais.

Utilisation du site

Vous devez utiliser le site de manière légale, loyale et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses, d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de perturber son fonctionnement, de tenter d'obtenir un accès non autorisé à ses systèmes ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, ses utilisateurs ou ses services, nous pouvons prendre des mesures raisonnables conformément au droit applicable.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des informations aussi précises que possible concernant les produits, notamment leur description, leurs dimensions, leurs caractéristiques, leurs matériaux et leurs couleurs.

Les images présentées sur le site servent principalement à illustrer les produits. Des différences raisonnables peuvent apparaître entre l'affichage à l'écran et le produit réel en raison notamment des réglages de l'écran, des conditions d'éclairage, de la photographie ou de variations de fabrication.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement les caractéristiques indiquées sur la page du produit avant de passer commande.

Disponibilité

La disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks.

L'ajout d'un produit au panier ne signifie pas nécessairement que celui-ci est définitivement réservé ou que la commande est déjà conclue.

Si un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons les mesures appropriées conformément au droit applicable.

Prix

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les informations relatives au montant à payer, ainsi que les éventuels frais applicables, sont présentées au cours du processus de commande avant sa validation.

Nous ne garantissons pas de prix minimum, de prix le plus bas du marché ou d'autre avantage tarifaire qui ne serait pas expressément indiqué sur le site.

En cas d'erreur manifeste résultant d'un problème technique ou d'une erreur d'affichage, la situation sera examinée conformément au droit applicable.

4. Commandes

Processus de commande

Le processus de commande peut généralement comprendre les étapes suivantes :

1. Sélection du produit.

2. Ajout du produit au panier.

3. Vérification du contenu du panier.

4. Saisie ou confirmation des informations nécessaires à la commande.

5. Vérification du montant total.

6. Sélection du mode de paiement disponible.

7. Validation de la commande.

8. Réception de la confirmation de commande.

Le fonctionnement ou la présentation de certaines étapes peut évoluer en fonction des fonctionnalités du site.

Vérification avant validation

Avant de valider votre commande, vous devez vérifier attentivement le produit sélectionné, la quantité, l'adresse de livraison, les coordonnées, le prix et le montant total affiché.

Si vous constatez une erreur, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible, notamment avant l'expédition de la commande.

Si une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et traiterons les sommes concernées conformément au droit applicable.

5. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

Vous devez fournir des informations de paiement exactes et utiliser un moyen de paiement dont vous êtes autorisé à vous servir.

En cas de paiement refusé, échoué ou impossible à traiter, la commande peut ne pas pouvoir être finalisée.

Les modalités de paiement et le montant dû sont ceux affichés au cours du processus de commande avant sa validation.

Nous ne présentons pas dans les présentes conditions de prestataire de paiement déterminé lorsque celui-ci n'a pas été identifié avec certitude.

6. Expédition et livraison

Nous proposons la livraison des produits en France.

Les modalités de livraison, les éventuels frais, les délais indicatifs, les restrictions et les autres informations relatives à l'expédition sont détaillés dans notre politique d'expédition.

Politique d'expédition et de livraison

Avant de passer commande, nous vous recommandons de consulter les informations relatives à la livraison applicables à votre commande.

Les informations détaillées figurant dans la politique d'expédition prévalent pour les modalités spécifiques de livraison, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

7. Annulation d'une commande

Commande non expédiée

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation.

Lorsque l'annulation est acceptée et effectivement traitée, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé intégralement selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Aucun frais d'annulation supplémentaire n'est ajouté pour une annulation conforme aux conditions applicables.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.

Toutefois, si les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement ou par le droit applicable sont réunies, vous pouvez exercer les droits dont vous bénéficiez après réception du produit.

Politique d'expédition et de livraison

8. Retours, remboursements et échanges

Retours

Nous proposons un service de retour des produits.

Dans le cadre de notre politique commerciale, une demande de retour peut normalement être présentée dans les 30 jours suivant la réception du produit.

Cette période commerciale ne limite pas les droits plus favorables ou impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne.

Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être conservés dans un état permettant leur inspection et leur traitement. Il est recommandé de conserver l'emballage d'origine, les accessoires, les notices et les autres éléments fournis avec le produit.

Une utilisation inappropriée, une détérioration imputable au client ou des traces d'utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le produit peuvent, selon les circonstances et le droit applicable, avoir une incidence sur le montant du remboursement.

La seule absence d'un emballage d'origine qui ne serait pas légalement requis ne peut pas, à elle seule, supprimer un droit impératif du consommateur.

Frais de retour

Pour un retour effectué volontairement pour une raison personnelle, les frais de transport et les frais liés au retour sont en principe à la charge du client.

Nous ne fournissons pas d'étiquette de retour prépayée pour les retours volontaires.

Le client doit organiser lui-même le transport de retour et nous recommandons de conserver la preuve d'expédition jusqu'à la finalisation du traitement du retour.

Lorsque le retour est lié à un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande, les modalités de prise en charge des frais de retour sont déterminées en fonction de la situation et du droit applicable.

Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport, présentant un problème de qualité ou ne correspondant pas à votre commande, nous vous invitons à nous contacter rapidement par e-mail.

Pour faciliter l'examen de la situation, nous pouvons vous demander le numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies, des vidéos ou des informations complémentaires.

La solution proposée dépendra notamment de la nature du problème, de l'état du produit, des informations disponibles et des droits applicables. Selon les circonstances, une solution peut notamment prendre la forme d'un remboursement total ou partiel ou d'une autre mesure appropriée.

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, et lorsque les conditions de remboursement sont réunies, nous lançons en principe le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf lorsque la loi applicable prévoit une autre possibilité.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend de la banque, de l'émetteur de la carte ou de l'autre prestataire de paiement concerné. Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de réception des fonds.

Remboursement partiel

Dans certaines situations, notamment lorsque le client choisit de conserver un produit présentant un problème pouvant faire l'objet d'une solution partielle, un remboursement partiel peut être envisagé selon les circonstances.

Le montant d'un éventuel remboursement partiel est déterminé au cas par cas. Aucun pourcentage fixe n'est garanti par les présentes conditions.

Absence d'échange direct

Nous ne proposons pas de service d'échange direct.

Les dimensions, modèles, styles et disponibilités pouvant varier, nous privilégions une procédure consistant à retourner le produit concerné, puis à passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette organisation permet de traiter séparément le retour et la nouvelle commande et de tenir compte de la disponibilité réelle des produits.

Elle ne limite pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit applicable.

Politique de retour et de remboursement

9. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données applicable ainsi qu'aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Selon le contexte, les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les retours et remboursements, répondre aux demandes des clients, gérer les comptes, assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer les services et respecter les obligations légales.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsqu'un consentement est légalement requis, les choix de l'utilisateur sont respectés.

Selon les conditions prévues par la loi, les utilisateurs peuvent notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : service@wavrenenneth.com.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base du consentement donné.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, informations, présentations, contenus et éléments de conception présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués, publiés, extraits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Les utilisateurs peuvent consulter et utiliser les contenus du site dans la mesure nécessaire à une navigation normale et à l'utilisation des services proposés.

11. Disponibilité du site et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison notamment d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d'événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du site lorsque cela est nécessaire.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni de limiter les droits impératifs des consommateurs.

La responsabilité éventuelle est appréciée conformément au droit applicable et aux circonstances propres à chaque situation.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées dans le respect des règles françaises et européennes impératives applicables aux consommateurs.

Aucune disposition relative au droit applicable ou au règlement des litiges ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande ou un service, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : service@wavrenenneth.com.

Lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges qui lui sont ouverts.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables lorsque les conditions de recours à la médiation sont réunies.

Pour obtenir des informations générales sur la médiation de la consommation et sur les modalités applicables, consultez les informations officielles relatives à la médiation de la consommation.

Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, chaque partie conserve les droits et recours qui lui sont ouverts par la loi.

13. Force majeure

Lorsqu'un événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée empêche ou retarde l'exécution d'une obligation, les conséquences de cet événement sont appréciées conformément au droit applicable.

Nous prendrons, lorsque cela est raisonnablement possible, les mesures appropriées pour limiter les conséquences d'une telle situation et reprendre l'exécution des services concernés dès que possible.

La présente clause ne peut avoir pour effet d'exclure les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison de changements législatifs, de l'évolution des services ou de modifications de notre fonctionnement.

La version mise à jour sera publiée sur le site et la date de mise à jour indiquée en haut de la page permettra d'identifier la version applicable.

Les commandes déjà conclues sont traitées conformément au droit applicable et aux conditions applicables au moment où la commande concernée a été conclue.

Une modification ultérieure des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement des droits déjà acquis par le consommateur.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Wavrenenneth

Adresse : 2825 115th St, Toledo, OH 43611, United States

E-mail : service@wavrenenneth.com

Téléphone : +1 (220) 710-2155

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

Zone de livraison : France